Pôle Médiation

Le règlement amiable des litiges.

Notre centre de médiation accompagne entreprises et collectivités vers des accords équilibrés, rapides et durables.

Saisir le Centre de médiation

Depuis 2025, la loi fait de la résolution amiable le principe avant tout procès. Anticipez.

Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 — obligation de tentative amiable préalable.

Notre approche

Un tiers neutre, un cadre structuré.

Le médiateur n'impose pas de solution : il facilite le dialogue, aide à reformuler les positions et permet aux parties de construire ensemble une issue acceptable.

Nous intervenons en médiation conventionnelle (initiée par les parties) ou judiciaire (sur désignation d'un juge), pour tous types de différends commerciaux, civils, sociaux ou entre associés.

Clients en abonnement : votre clause de médiation est déjà prévue.

Les atouts de la médiation

Une alternative crédible au contentieux.

Rapidité

Une médiation aboutit en quelques semaines, là où un contentieux peut durer des années.

Confidentialité

Les échanges restent strictement privés et ne peuvent être opposés ultérieurement.

Solution sur mesure

Les parties élaborent elles-mêmes l'accord, au plus près de leurs intérêts.

Préservation des relations

Une issue qui permet de poursuivre la collaboration ou de se séparer dans le respect.

Déroulement d'une médiation

Quatre étapes pour aboutir.

  1. 01

    Saisine

    Demande conjointe ou unilatérale adressée au centre. Vérification de l'éligibilité.

  2. 02

    Convention

    Signature d'une convention de médiation fixant le cadre, la durée et la confidentialité.

  3. 03

    Séances

    Réunions plénières et entretiens individuels avec le médiateur, en présentiel ou à distance.

  4. 04

    Accord

    Rédaction d'un protocole d'accord, le cas échéant homologué pour lui conférer force exécutoire.

Ressources

Aller plus loin

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